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Le contrat complet vous sera envoyé après vérification de votre demande de réservation.

(30 % à la réservation et le solde un moins à l’avance)
Le domaine du Grenier à Sel
2019 jusqu’à prochaine Mise à jour

Extraits du contrat type de location et conditions générales de vente :

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

Les locaux objets du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

2. DESIGNATION DU LOGEMENT

2.1. Adresse du logement : Le Domaine du Grenier à Sel Hameau Peullier Saint Georges d’Aunay 14260 Seulline

2.2. Date de construction : Fini en Décembre 2015

2.3. Détail et référence de l’annonce : Face Book : Le Domaine du grenier à Sel

2.4. Une description précise du logement est conforme au site face book à ce jour au site : www.domainedugrenierasel.com

3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE

Le Preneur s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement …………………..et redonné les clefs à madame Comte-Arassus.

Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement .

4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES

Les Parties ont convenu de fixer le loyer à …….. pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2 (gite)

Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :

– Eau de ville /

– Gaz bouteilles

– Chauffage;

– Accès Internet;  code Le grenierasel

Code portail ……………….. et garage : …………….. ( si changement, on vous le communiquera)

3 clefs, une de l’entrée une de derrière et une de la piscine qui devra être recouverte tous les soirs, baignade autorisée jusqu’à 22H30 environ.

– Accès Télévision;

– Descriptions des pièces sur le contrat définitif  

5. RESERVATION

……………………………………………………………..

6. ACOMPTES

30 % à la réservation et le solde 30 jours avant l’arrivée.

7. REGLEMENT DU PRIX

……

8. DEPOT DE GARANTIE

Le Preneur remettra au Bailleur un montant d’Euros

[de 800 Euros chèque ou liquide non encaissé] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.

Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.

Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d’un chèque de caution signé à l’ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d’inventaire et d’état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

9. CESSION ET SOUS–LOCATION

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

10. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

L’état des lieux correspond au site face book en tout point.

A défaut d’état des lieux et/ ou d’inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l’état des lieux et/ ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le Bailleur dans les 15 jours suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

11. DECLARATION DU BAILLEUR

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.

12. OBLIGATIONS DU PRENEUR

– Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

– Le preneur s’engage à ne pas avoir d’animaux dans le gite  : ma maison de campagne.

– Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

– Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

– Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

– Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis soit 12 à 13  personnes pour dormir en continu. 

– Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

– Le gite : ma maison de campagne devra être rendu propre mais le ménage sera assuré par nos soins. Les serviettes sales seront déposées dans les douches ainsi que les draps si possible.

13. ANNULATION

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

14. ASSURANCES

Tout est assuré par le bailleur.

15. RESILIATION DE PLEIN DROIT

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

16. ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.